Agréments et Autorisation
L’association de Prévention Et d’aide à l’insertion est un établissement social créé en 1990 qui dispose de plusieurs habilitations et agréments de l’Etat et des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions inscrites dans les politiques publiques destinées aux jeunes et aux familles en difficulté.
Le 11 décembre 1990, l’APEA est habilitée par le président du Département du Var « à mettre en œuvre des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ».
En juillet 1994, l’association développe son action d’accompagnement à l’accès au logement autonome au travers de mesures et dans le cadre d’un agrément du Fonds de Solidarité Logement (Etat et Département du Var – aujourd’hui et depuis janvier 2020 également Métropole TPM).
Le 10 décembre 2008 elle obtient l’agrément CDIAE par la DTEFP (aujourd’hui DIRECCTE-DDETS) pour son activité de chantier d’insertion.
Conformément à la loi de janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et l’ordonnance du 9 décembre 2004 concernant plus particulièrement la prévention spécialisée, l’APEA, suite à l’avis favorable de la CROSMS, est autorisée depuis novembre 2009 par arrêté du Président du Département à exercer une action de Prévention Spécialisée sur les territoires de La Seyne et de Six-Fours ». Par la suite, le secteur de l’équipe de prévention de Six- Fours a été étendu à la commune de Sanary (2018).
En 2011 l’APEA obtient les agréments au titre des actions en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées par arrêté préfectoral (Préfecture du Var) renouvelés en 2015 et 2020 pour l’intermédiation locative et gestion locative sociale et pour l’ingénierie sociale, foncière et technique.
Depuis le 1er décembre 2012, l’association est reconnue organisme d’intérêt général à caractère socio-éducatif par la Direction Générale des Finances Publiques.
En 2015, l’APEA obtient l’agrément académique (Education Nationale - Rectorat de Nice) pour ses activités complémentaires à l’enseignement public sous la forme d’interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement et sous la forme d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire. Cet agrément d’une durée de 5 ans a été renouvelé le 26 octobre 2020.