La revue de direction annuelle, menée en parallèle de l’Assemblée Générale, est un véritable outil de management ; elle permet de revenir sur les « temps forts » de l’année, d’analyser les résultats du Système de Management et des différentes instances d’évaluation associées et d’envisager les perspectives en définissant de nouveaux enjeux à court et moyen terme au travers d’un plan d’actions détaillé par processus.

 

L’APEA est certifiée ISO 9001 depuis 2007 par le Bureau Veritas, certification vérifiée chaque année et renouvelée tous les 3 ans.

 

Par ailleurs, dès 2009, avec le dépôt du dossier d’autorisation auprès de la CROSMS l'APEA s’est engagée dans la démarche d'évaluation interne/externe au sens de la loi 2002-2 en poursuivant les objectifs et principes suivants :

• renforcement de la participation et de l’implication de l'ensemble des composantes concernées (personnels, conseil d’administration, partenaires) ;

• organisation des temps de travail nécessaires à l'évaluation intégrée et cohérente chronologiquement avec les moments forts de décision internes.

 

La volonté de la Direction est que cette démarche soit porteuse de renforcement de la culture participative et démocratique au sein de l'association et permettre un transfert de compétences, un apprentissage des plus expérimentés vers les plus jeunes professionnels.

 

L’APEA a obtenu en novembre 2009, pour une durée de 15 ans, l’autorisation par arrêté du Président du Département « d’exercer une action de Prévention Spécialisée sur les territoires de La Seyne et de Six-Fours » étendu par la suite à la commune de Sanary.

 

De 2009 à 2012, les travaux du groupe transversal et pluridisciplinaire ont donné lieu à plusieurs améliorations et adaptations comme notamment l’élaboration de différents outils support à la participation et l’expression des personnes mais aussi à la démarche d’évaluation interne et externe comme prévue par la loi du 2 janvier 2002.

Une première évaluation interne s’est déroulée en juin 2012 sur l’ensemble des structures permettant la construction d’un programme d’amélioration autour des 4 axes de la loi et dont les résultats ont été communiqués et présentés au Département du Var en Juillet 2013.

 

L’année 2014 a été consacrée aux travaux issus des pistes d’amélioration dégagées par l’évaluation interne et à la réalisation de l’évaluation externe par un cabinet tiers au cours de l’été. Le rapport final de cette évaluation a été remis en septembre 2014 et diffusé auprès du Département en particulier mais aussi à l’ensemble des partenaires institutionnels et financeurs (Etat, Région, Communauté d’Agglomération, Communes).

 

A la rentrée 2017, l’APEA a réalisé sa 2ème évaluation interne dont les résultats ont été transmis au Département au mois d’octobre 2017. Cette évaluation a permis notamment de faire un point d’avancement sur les travaux menés suite aux 1ères évaluations et d’engager la poursuite des actions d’amélioration.

 

Une réunion plénière avec l’ensemble des équipes a été menée en mars 2019. Elle a été l’occasion de rappeler les axes d’évaluation et de travail pour les années à venir, à savoir :

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• Evaluation de la mise en œuvre des outils mis en place en lien avec la participation des publics

• Mise en place d’un système d’information et de communication interservices

• Evaluation du protocole relatif à l’accueil et l’accompagnement des personnels en cours de qualification

• Réflexion autour d’un référentiel interne de prévention de la maltraitance par l’identification des situations à risques

• La poursuite et le renforcement de l’ancrage partenarial au travers de conventions évaluées et renouvelées et de mutualisations

 

Les équipes ont donc poursuivi en 2019, sous la conduite de leurs Responsables de Structure leurs travaux.

 

L’année 2020 devait poursuivre les travaux sur les pistes d’amélioration sur la base du système en place et des recommandations de bonnes pratiques, mais ce calendrier a été impacté par la crise liée au Covid 19. Pour autant, l’association a gardé le cap vers la 2ème évaluation externe en débutant un travail sur le nouveau référentiel d’évaluation de l’HAS.

Conformément au calendrier initial des 15 ans de l’autorisation d’exercer, cette évaluation devrait être menée d’ici novembre 2021. Or, la publication officielle du nouveau référentiel HAS repoussé en mars 2022 a entrainé de nouvelles échéances et modalités relatives à l’évaluation venant modifier le calendrier jusqu’au renouvellement de l’autorisation fin 2024.
 

La 1ère évaluation externe selon le nouveau référentiel de la HAS s’est déroulée début mars 2023 conformément à l’arrêté de programmation du Département et suivra désormais un cycle de 5 ans. Cette évaluation a permis de vérifier la conformité du système en place au sein de l’association satisfaisant à l’ensemble des critères du référentiel applicables à notre établissement. En articulation avec la démarche d’amélioration continue, les travaux et axes de progrès menés par l’association feront l’objet d’un reporting dans le rapport d’activité annuel adressé au Département.